Permis de construire à Saint-Martin-En-Bresse (71620) - 269 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07145614E0001 délivré le 2014/02/04 à Saint-Martin-en-Bresse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 269 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA MALTIERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 195 m² sur 9 RTE de Guerfand. Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 février 2014 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse. Implanté 9 RTE de Guerfand, à Saint-Martin-En-Bresse (71620), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA MALTIERE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 147 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (269 m² issues de transformation, 269 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 269 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Martin-en-Bresse compte 1 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RTE de Guerfand, Saint-Martin-En-Bresse (71620).
Références cadastrales : F, 648.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LA MALTIERE (SIREN 797909793, SIRET 79790979300011, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Diconne (71330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : -195 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 238 m² | 31 m² | 269 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 31 m² | -226 m² | 0 m² |
| Total | 464 m² | 0 m² | 269 m² | 195 m² | 269 m² | -195 m² | 269 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 31 m² |
| Total détail | 31 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 238 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 269 m² |
| Superficie du terrain | 1 147 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07145614E0001
- Code commune INSEE : 71456 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Bresse (71620). Les travaux prévoient des transformations pour 538 m² et des démolitions de 195 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 1 147 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-en-Bresse (71620)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du Bois de Bepraux - nouvelle construction - 43 m² Habitation
- 2025 - rue de genevriere - nouvelle construction - 196 m² Habitation
- 2025 - Rue du Bourg - transformation avec extension de surface - 285 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Route de la Genevriere - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - rue du bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 279 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Route du Lavoir - nouvelle construction - 124 m² Habitation
- 2025 - Rue des Sabotiers - extension de surface sans transformation - 191 m² Habitation
- 2024 - Route du Long Bois - nouvelle construction - 1 322 m² Habitation