Permis de construire à Saint-Martin-En-Bresse (71620) - 73 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07145612E0019 délivré le 2013/01/18 à Saint-Martin-en-Bresse autorise une transformation avec extension pour un programme de 220 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 janvier 2013 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse. Implanté 19 RTE de la Madeleine, à Saint-Martin-En-Bresse (71620), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 996 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 73 m², dont 147 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 220 m².
Saint-Martin-en-Bresse compte 1 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RTE de la Madeleine, Saint-Martin-En-Bresse (71620).
Références cadastrales : D, 165, D, 551.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Martin-en-Bresse (71620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 73 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 73 m² | 220 m² |
| Total | 147 m² | 73 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 73 m² | 220 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 73 m² |
| Surface transformée | 147 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 220 m² |
| Superficie du terrain | 996 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07145612E0019
- Code commune INSEE : 71456 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Bresse (71620). Les travaux prévoient la création de 73 m² et des transformations pour 294 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 996 m².
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