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Permis de construire n°PC 07661720M0012 à Saint-Martin-du-Vivier (76) pour 63 logements délivré le 30 octobre 2020 à LES PORTES DU CHAPITRE 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07661720M0012 délivré le 30 octobre 2020 par la ville de Saint-Martin-du-Vivier (76160), pour un projet situé Mesnil Gremichon Hameau, SAINT-MARTIN DU VIVIER (76160). Le programme prévoit 63 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 367 m².

Programme et contexte

En août 2020, LES PORTES DU CHAPITRE 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Mesnil Gremichon Hameau, SAINT-MARTIN DU VIVIER (76160), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2020 par la Ville de Saint-Martin-du-Vivier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 63 logements pour une surface de plancher totale de 6 514 m² sur une emprise foncière de 1 367 m². La surface de plancher créée atteint 5 154 m² dont habitation (4 458 m²) et locaux (696 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 514 m²
  • Surface du terrain : 1 367 m²
  • Référence cadastrale : AI 167, AI 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2020
Foncier1 367 m²
Surface construite6 514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés63
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PORTES DU CHAPITRE 1
  • SIREN : 882943913
  • SIRET : 88294391300013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 63 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 360 m²
Surface après travaux (totale) 6 514 m²
Variation nette totale 5 154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 458 m² 4 458 m²
Autres locaux non résidentiels 1 360 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 2 056 m²
Total 1 360 m² 5 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 154 m² 6 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
422211600 63
6,3 % 34,9 % 33,3 % 25,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 63 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07661720M0012
  • Code commune INSEE : 76617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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