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Autorisation d’urbanisme PC n°00612623J0005 à Saint-Martin-du-Var (06670) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00612623J0005). Le projet est situé au 4 Avenue des Moulins à Saint-Martin-du-Var (06670). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juillet 2023, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 1 441 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 540 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 540 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 Avenue des Moulins, Saint-Martin-du-Var (06670).

Références cadastrales : 0A, 293, 0A, 294, 0A, 940.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOGEPROM REALISATIONS (SIREN 444562029, SIRET 44456202900041, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Nice (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 540 m² · Variation nette totale : 1 558 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation982 m²2 283 m²0 m²982 m²0 m²1 301 m²2 283 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²257 m²0 m²0 m²0 m²257 m²257 m²
Total982 m²2 540 m²0 m²982 m²0 m²1 558 m²2 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces13
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Logements supprimés1
Surface créée2 540 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée982 m²
Surface après travaux (totale)2 540 m²
Superficie du terrain1 441 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite257 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612623J0005
  • Code commune INSEE : 06126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Martin-du-Var (06670). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 540 m², 0 m² et parcelle de 1 441 m².