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Permis de construire n°PC 09556622B0012 à Saint-Martin-du-Tertre (95) pour 11 logements accordé le 9 janvier 2023 à SCCV GABRIEL PERI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09556622B0012 délivré le 9 janvier 2023 par la ville de Saint-Martin-du-Tertre (95270), pour un projet situé 30 Bi Rue Gabriel Peri, SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 906 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCCV GABRIEL PERI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 30 Bi Rue Gabriel Peri, SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2023 par la Ville de Saint-Martin-du-Tertre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 1 011 m² sur une emprise foncière de 1 906 m². La surface de plancher créée atteint 1 011 m² dont habitation (1 011 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 011 m²
  • Surface du terrain : 1 906 m²
  • Référence cadastrale : B 1517, B 1539

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/09
Foncier1 906 m²
Surface construite1 011 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV GABRIEL PERI
  • SIREN : 884084906
  • SIRET : 88408490600012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VILLIERS LE BEL (95400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 011 m²
Variation nette totale 1 011 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Total 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09556622B0012
  • Code commune INSEE : 95566 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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