Permis de construire à Saint-Martin-Du-Tertre (95270) - 170 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09556621B0013 délivré le 2022/04/20 à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE autorise une construction neuve pour un programme de 170 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 170 m² sur 8bis rue de la Bassee. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 avril 2022 par la commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE. Implanté 8bis rue de la Bassee, à Saint-Martin-Du-Tertre (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 170 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE compte 2 663 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8bis rue de la Bassee, Saint-Martin-Du-Tertre (95270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 170 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
170 m²
0 m²
0 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Total
0 m²
170 m²
0 m²
0 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
170 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
170 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Tertre (95270). Les travaux prévoient la création de 170 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 0 m².
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