Permis de construire à Saint-Martin-Du-Tertre (95270) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09556621B0006 délivré le 2021/12/09 à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 186 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ALEX, le programme résidentiel autorise la construction de 52 m² sur 17 rue du Lieutenant Baude. Déposé en été 2021, autorisé le 9 décembre 2021 par la commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE. Implanté 17 rue du Lieutenant Baude, à Saint-Martin-Du-Tertre (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ALEX.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 52 m², dont 11 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 186 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE compte 2 663 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 rue du Lieutenant Baude, Saint-Martin-Du-Tertre (95270).
Références cadastrales : B, 838, B, 838.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ALEX (SIREN 750870610, SIRET 75087061000029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 52 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 186 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 11 m² | -13 m² | 0 m² |
| Total | 136 m² | 52 m² | 11 m² | 2 m² | 11 m² | 50 m² | 186 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 11 m² |
| Total détail | 11 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 52 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 186 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09556621B0006
- Code commune INSEE : 95566 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Tertre (95270). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 22 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 0 m².
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