Permis de construire à Saint-Martin-Du-Tertre (95270) - 606 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°09556617B0008 délivré le 2018/03/23 à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE autorise une construction neuve pour un programme de 606 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 606 m² sur 10 RUE DE LA BASSEE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 mars 2018 par la commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE. Implanté 10 RUE DE LA BASSEE, à Saint-Martin-Du-Tertre (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 914 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 606 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 606 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE compte 2 663 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE LA BASSEE, Saint-Martin-Du-Tertre (95270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 606 m² · Variation nette totale : 540 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
66 m²
606 m²
0 m²
66 m²
0 m²
540 m²
606 m²
Total
66 m²
606 m²
0 m²
66 m²
0 m²
540 m²
606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
4
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
606 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
66 m²
Surface après travaux (totale)
606 m²
Superficie du terrain
914 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite606 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Tertre (95270). Les travaux prévoient la création de 606 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 606 m². Le terrain couvre 914 m².
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