Permis de construire à Saint-Martin-Du-Tertre (95270) - 139 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09556616B0001 délivré le 2016/07/11 à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 195 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 11 juillet 2016 par la commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE. Implanté 17 ALL DE LA FONTAINE AU ROY, à Saint-Martin-Du-Tertre (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 476 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 139 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 195 m².
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE compte 2 663 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 ALL DE LA FONTAINE AU ROY, Saint-Martin-Du-Tertre (95270).
Références cadastrales : B, 14, B, 254.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : 139 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total | 56 m² | 139 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 139 m² | 195 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 56 m² |
| Total détail | 56 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 139 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 195 m² |
| Superficie du terrain | 2 476 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09556616B0001
- Code commune INSEE : 95566 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Tertre (95270). Les travaux prévoient la création de 139 m² et des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 2 476 m².
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