Permis de construire à Saint-Martin-Du-Tartre (71460) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07145518E0002 délivré le 2018/06/14 à SAINT-MARTIN-DU-TARTRE autorise une diminution de surface pour un programme de 400 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur Rue du Puits. Déposé au printemps 2018, autorisé le 14 juin 2018 par la commune de SAINT-MARTIN-DU-TARTRE. Implanté Rue du Puits, à Saint-Martin-Du-Tartre (71460), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 498 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 400 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-MARTIN-DU-TARTRE compte 153 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Puits, Saint-Martin-Du-Tartre (71460).
Références cadastrales : C, 200, C, 198, C, 199.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-TARTRE (71460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -128 m² | 288 m² |
| Total | 416 m² | 112 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -16 m² | 400 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 112 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 400 m² |
| Superficie du terrain | 1 498 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07145518E0002
- Code commune INSEE : 71455 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Tartre (71460). Les travaux prévoient la création de 112 m² et des démolitions de 128 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 1 498 m².
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