Permis de construire à Saint-Martin-Du-Tartre (71460) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07145513E0002 délivré le 2013/04/29 à Saint-Martin-du-Tartre autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 149 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 87 m² sur Lieu-dit Le grand Pre. Il prévoit ensuite 45 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de Saint-Martin-du-Tartre. Implanté Lieu-dit Le grand Pre, à Saint-Martin-Du-Tartre (71460), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Le grand Pre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 579 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 45 m², dont 104 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 149 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Martin-du-Tartre compte 153 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le grand Pre, Saint-Martin-Du-Tartre (71460).
Références cadastrales : C, 234, C, 230, C, 140.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Genouilly (71460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : -42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 104 m² | -191 m² | 0 m² |
| Total | 191 m² | 45 m² | 104 m² | 87 m² | 104 m² | -42 m² | 149 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 104 m² |
| Total détail | 104 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 45 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 149 m² |
| Superficie du terrain | 1 579 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07145513E0002
- Code commune INSEE : 71455 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Tartre (71460). Les travaux prévoient la création de 45 m², des transformations pour 208 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 1 579 m².
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