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Permis de construire n°PC 00137424B0011 à Saint-Martin-du-Mont (01) pour un logement délivré le 15 novembre 2024 à SCI NOEMY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00137424B0011 délivré le 15 novembre 2024 par la ville de Saint-Martin-du-Mont (01160), pour un projet situé 405 Route de Soblay, SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 877 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI NOEMY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 405 Route de Soblay, SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2024 par la Ville de Saint-Martin-du-Mont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 396 m² sur une emprise foncière de 877 m². La surface de plancher créée atteint 136 m² dont habitation (136 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 136,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 396 m²
  • Surface du terrain : 877 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/15
Foncier877 m²
Surface construite396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOEMY
  • SIREN : 449484435
  • SIRET : 44948443500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 396 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 396 m²
Total 260 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00137424B0011
  • Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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