Permis de construire à Saint Martin Du Mont (01160) - 183 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°00137422B0005 délivré le 2022/04/29 à SAINT MARTIN DU MONT autorise une construction neuve pour un programme de 183 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 183 m² sur Chemin des Fontaines. Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 avril 2022 par la commune de SAINT MARTIN DU MONT. Implanté Chemin des Fontaines, à Saint Martin Du Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 379 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 183 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 183 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT MARTIN DU MONT compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin des Fontaines, Saint Martin Du Mont (01160).
Références cadastrales : 0B, 607.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : JOURNANS (01250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : 183 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 183 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 183 m² |
| Superficie du terrain | 3 379 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137422B0005
- Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Martin Du Mont (01160). Les travaux prévoient la création de 183 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 3 379 m².
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