Permis de construire à Saint-Martin-Du-Mont (01160) - 117 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°00137421D0038 délivré le 2022/03/30 à Saint-Martin-du-Mont autorise une transformation avec extension pour un programme de 251 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (268 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 mars 2022 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté Chemin de la Petite Montag, à Saint-Martin-Du-Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 781 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 117 m², dont 134 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 251 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Martin-du-Mont compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de la Petite Montag, Saint-Martin-Du-Mont (01160).
Références cadastrales : 0B, 2331.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse (01000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 117 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 117 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 117 m² | 251 m² |
| Total | 134 m² | 117 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 117 m² | 251 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 117 m² |
| Surface transformée | 134 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 251 m² |
| Superficie du terrain | 1 781 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137421D0038
- Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Mont (01160). Les travaux prévoient la création de 117 m² et des transformations pour 268 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 1 781 m².
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