Permis de construire à Saint-Martin-Du-Mont (01160) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°00137421D0029 délivré le 2021/11/02 à Saint-Martin-du-Mont autorise une construction neuve pour un programme de 149 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 149 m² sur Allee du Poireux. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 2 novembre 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté Allee du Poireux, à Saint-Martin-Du-Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 193 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 149 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Martin-du-Mont compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Allee du Poireux, Saint-Martin-Du-Mont (01160).
Références cadastrales : ZN, 451.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOYEUX SAINT JEROME (01640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 149 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 149 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 149 m² |
| Superficie du terrain | 1 193 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137421D0029
- Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Mont (01160). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 1 193 m².
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