Permis de construire à Saint-Martin-Du-Mont (01160) - 115 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°00137421D0017 délivré le 2021/07/29 à Saint-Martin-du-Mont autorise une transformation sans extension pour un programme de 115 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 29 juillet 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté Route de Plamont, à Saint-Martin-Du-Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 145 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (115 m² issues de transformation, 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 115 m².
Saint-Martin-du-Mont compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Plamont, Saint-Martin-Du-Mont (01160).
Références cadastrales : ZI, 97, ZI, 98, ZI, 101.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MONT (01160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 75 m² | 40 m² | 115 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 75 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 115 m² |
| Superficie du terrain | 2 145 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137421D0017
- Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Mont (01160). Les travaux prévoient des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 2 145 m².
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