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Autorisation d’urbanisme PC n°00137419D0012 à Saint-Martin-du-Mont (01160) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00137419D0012). Le projet est situé au 485 Chemin de la Tour à Saint-Martin-du-Mont (01160). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mai 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 967 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 114 m².

Localisation du projet

Adresse : 485 Chemin de la Tour, Saint-Martin-du-Mont (01160).

Références cadastrales : 0C, 2533.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JOSIS (SIREN 848187183, SIRET 84818718300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DRUILLAT (01160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²113 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²-113 m²
Autres locaux non résidentiels126 m²0 m²0 m²12 m²0 m²-12 m²114 m²
Total126 m²0 m²113 m²12 m²113 m²-12 m²114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)114 m²
Superficie du terrain967 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137419D0012
  • Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Martin-du-Mont (01160). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 967 m².