Permis de construire à Saint-Martin-Du-Mont (01160) - 400 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°00137419D0002 délivré le 2019/05/14 à Saint-Martin-du-Mont autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 400 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 134 m² sur 505 Chemin de la Vavre. Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 mai 2019 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté 505 Chemin de la Vavre, à Saint-Martin-Du-Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 714 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (400 m² issues de transformation, 400 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 400 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Martin-du-Mont compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 505 Chemin de la Vavre, Saint-Martin-Du-Mont (01160).
Références cadastrales : 0G, 1708.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Bourg en Bresse (01000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 534 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : -134 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534 m² | 0 m² | 400 m² | 134 m² | 400 m² | -134 m² | 400 m² |
| Total | 534 m² | 0 m² | 400 m² | 134 m² | 400 m² | -134 m² | 400 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 400 m² |
| Surface supprimée | 134 m² |
| Surface après travaux (totale) | 400 m² |
| Superficie du terrain | 714 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137419D0002
- Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Mont (01160). Les travaux prévoient des transformations pour 800 m² et des démolitions de 134 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 714 m².
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