Permis de construire à Saint-Martin-Du-Mont (01160) - 152 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°00137415D0008 délivré le 2015/07/27 à Saint-Martin-du-Mont autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 152 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 404 m² sur CHEM du Multy. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 juillet 2015 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté CHEM du Multy, à Saint-Martin-Du-Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chiloup.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 712 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (151 m² issues de transformation, 151 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 151 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 152 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Saint-Martin-du-Mont compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM du Multy, Saint-Martin-Du-Mont (01160).
Références cadastrales : ZM, 107, ZM, 26.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Viriat (01440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 556 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : -404 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 151 m² | 29 m² | 106 m² | 16 m² | 151 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 45 m² | -420 m² | 1 m² |
| Total | 556 m² | 0 m² | 151 m² | 404 m² | 151 m² | -404 m² | 152 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 45 m² |
| Total détail | 45 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 106 m² |
| Surface supprimée | 29 m² |
| Surface après travaux (totale) | 152 m² |
| Superficie du terrain | 1 712 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137415D0008
- Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Mont (01160). Les travaux prévoient des transformations pour 302 m² et des démolitions de 404 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 1 712 m².
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