Permis de construire à Saint-Martin-Du-Mont (01160) - 1 241 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00137414D0003 délivré le 2014/04/15 à Saint-Martin-du-Mont autorise une construction neuve pour un programme de 1 241 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 241 m² sur RTE du Colombier. Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 avril 2014 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté RTE du Colombier, à Saint-Martin-Du-Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Pre de la Cure.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 5 871 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 241 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 241 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Saint-Martin-du-Mont compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE du Colombier, Saint-Martin-Du-Mont (01160).
Références cadastrales : ZH, 236, ZH, 215, ZH, 1675.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE (SIREN 270100035, SIRET 27010003500012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 241 m² · Variation nette totale : 1 241 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
| Total | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 1 241 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 241 m² |
| Superficie du terrain | 5 871 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137414D0003
- Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Mont (01160). Les travaux prévoient la création de 1 241 m²; la surface après travaux atteint 1 241 m². Le terrain couvre 5 871 m².
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