Permis de construire à Saint-Martin-Du-Mont (01160) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00137413D0020 délivré le 2013/10/14 à Saint-Martin-du-Mont autorise une extension de surface pour un programme de 136 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 48 m² sur 195 CHEM des Rochettes. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté 195 CHEM des Rochettes, à Saint-Martin-Du-Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Confranchette.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 969 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 136 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Martin-du-Mont compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 195 CHEM des Rochettes, Saint-Martin-Du-Mont (01160).
Références cadastrales : F, 1862, F, 1471.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Martin-du-Mont (01160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 136 m² |
| Total | 88 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 136 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 48 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 136 m² |
| Superficie du terrain | 969 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137413D0020
- Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Mont (01160). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 969 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-du-Mont (01160)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - chemin DU CROZAT - transformation sans extension ni diminution de surface - 160 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Route de Soblay - extension de surface sans transformation - 396 m² Habitation
- 2024 - chemin du bois vollet - nouvelle construction - 81 m² Habitation
- 2024 - route du Pied de la Cote - nouvelle construction - 181 m² Habitation
- 2024 - ROUTE DU MOLLARD - transformation avec extension de surface - 272 m² Habitation
- 2024 - 00137424B0001 - nouvelle construction - 103 m² Habitation
- 2024 - Route de Salles - transformation avec extension de surface - 206 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - route du Mollard - Lot A - nouvelle construction - 93 m² Habitation