Permis de construire à Saint-Martin-Du-Frene (01430) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°00137325H0001 délivré le 2025/04/01 à Saint-Martin-du-Frene autorise une construction neuve pour un programme de 112 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur route de chamoise. Déposé en hiver 2025, autorisé le 1 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Frene. Implanté route de chamoise, à Saint-Martin-Du-Frene (01430), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 536 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 112 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Martin-du-Frene compte 1 033 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route de chamoise, Saint-Martin-Du-Frene (01430).
Références cadastrales : ZA, 605, ZA, 603.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU FRENE (01430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 112 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 112 m² |
| Superficie du terrain | 536 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137325H0001
- Code commune INSEE : 01373 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Du-Frene (01430). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 536 m².
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