Permis de construire à Saint Martin Du Fresne (01430) - 496 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°00137321H0009 délivré le 2021/12/15 à SAINT MARTIN DU FRESNE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 496 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 décembre 2021 par la commune de SAINT MARTIN DU FRESNE. Implanté 5 Grande Rue, à Saint Martin Du Fresne (01430), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 849 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (76 m² issues de transformation, 76 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 420 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 496 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT MARTIN DU FRESNE compte 1 033 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Grande Rue, Saint Martin Du Fresne (01430).
Références cadastrales : 0A, 2372, 0A, 2325, 0A, 2250.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-DE-JOUX (01130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 496 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 420 m² |
| Total | 496 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 496 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 76 m² |
| Total détail | 76 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 496 m² |
| Superficie du terrain | 1 849 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137321H0009
- Code commune INSEE : 01373 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Martin Du Fresne (01430). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 1 849 m².
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