Permis de construire à St Martin Du Fresne (01430) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°00137319H0017 délivré le 2020/01/03 à ST MARTIN DU FRESNE autorise une construction neuve pour un programme de 103 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 103 m² sur 6 RUE DU PRE FLEURI- LOT L. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 janvier 2020 par la commune de ST MARTIN DU FRESNE. Implanté 6 RUE DU PRE FLEURI- LOT L, à St Martin Du Fresne (01430), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 507 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 103 m².
ST MARTIN DU FRESNE compte 1 033 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DU PRE FLEURI- LOT L, St Martin Du Fresne (01430).
Références cadastrales : 0A, 2841, 0A, 2844, 0A, 2861.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PORT (01460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 103 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 103 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 103 m² |
| Superficie du terrain | 507 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137319H0017
- Code commune INSEE : 01373 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Martin Du Fresne (01430). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 507 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne (01430)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation
- 2025 - route de chamoise - nouvelle construction - 112 m² Habitation
- 2023 - RUE DE LA VIE DE L'ORME - nouvelle construction - 86 m² Habitation
- 2022 - Rue de l Ancienne Gare - transformation avec extension de surface - 196 m² Habitation
- 2022 - 5 Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 400 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - 74 Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 284 m² Habitation
- 2021 - 5 Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 496 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - RUE DE LA VIE DE L'ORME - nouvelle construction - 1 523 m² Habitation