Permis de construire à St Martin Du Fresne (01430) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°00137319H0006 délivré le 2019/06/11 à ST MARTIN DU FRESNE autorise une construction neuve pour un programme de 86 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 86 m² sur 9 impasse des Thilles. Déposé en été 2019, autorisé le 11 juin 2019 par la commune de ST MARTIN DU FRESNE. Implanté 9 impasse des Thilles, à St Martin Du Fresne (01430), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de lot 7.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 317 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 86 m².
ST MARTIN DU FRESNE compte 1 033 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 impasse des Thilles, St Martin Du Fresne (01430).
Références cadastrales : ZA, 518.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : IZERNORE (01580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 86 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 86 m² |
| Superficie du terrain | 317 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137319H0006
- Code commune INSEE : 01373 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Martin Du Fresne (01430). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 317 m².
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