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Permis de construire à Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130) - 323 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08524713H0010 délivré le 2013/12/18 à Saint-Martin-des-Tilleuls autorise une construction neuve pour un programme de 323 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel autorise la construction de 323 m² sur RUE DES ROSSIGNOLS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 décembre 2013 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls. Implanté RUE DES ROSSIGNOLS, à Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 114 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 323 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 323 m².

Saint-Martin-des-Tilleuls compte 1 120 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ROSSIGNOLS, Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130).

Références cadastrales : A, 1826.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité La Roche-sur-Yon (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 323 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²323 m²0 m²0 m²0 m²323 m²323 m²
Total0 m²323 m²0 m²0 m²0 m²323 m²323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée323 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)323 m²
Superficie du terrain1 114 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite323 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08524713H0010
  • Code commune INSEE : 85247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130). Les travaux prévoient la création de 323 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 1 114 m².

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