Permis de construire à Saint-Martin-Des-Noyers (85140) - 350 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°08524623C0015 délivré le 2023/12/04 à SAINT-MARTIN-DES-NOYERS autorise une transformation sans extension pour un programme de 350 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASFALEIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (700 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 décembre 2023 par la commune de SAINT-MARTIN-DES-NOYERS. Implanté 40 RUE DE L'EGLISE, à Saint-Martin-Des-Noyers (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASFALEIA.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 261 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (350 m² issues de transformation, 350 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 350 m².
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS compte 2 520 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 RUE DE L'EGLISE, Saint-Martin-Des-Noyers (85140).
Références cadastrales : AH, 10, AH, 221.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASFALEIA (SIREN 979677317, SIRET 97967731700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOTRE DAME DE MONTS (85690)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 220 m² | 130 m² | 350 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 130 m² |
| Total détail | 130 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 220 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 350 m² |
| Superficie du terrain | 1 261 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08524623C0015
- Code commune INSEE : 85246 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Des-Noyers (85140). Les travaux prévoient des transformations pour 700 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 1 261 m².
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