Permis de construire à Saint-Martin-Des-Noyers (85140) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°08524614H0016 délivré le 2014/06/27 à Saint-Martin-des-Noyers autorise une construction neuve pour un programme de 90 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur 5 IMP DES CHARMES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 27 juin 2014 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers. Implanté 5 IMP DES CHARMES, à Saint-Martin-Des-Noyers (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 729 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
Saint-Martin-des-Noyers compte 2 520 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 IMP DES CHARMES, Saint-Martin-Des-Noyers (85140).
Références cadastrales : YB, 139.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité La Roche-sur-Yon (85000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 90 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 90 m² |
| Superficie du terrain | 729 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08524614H0016
- Code commune INSEE : 85246 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Des-Noyers (85140). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 729 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-des-Noyers (85140)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DE L'ORGERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 247 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - RUE DES EPIS - nouvelle construction - 96 m² Habitation
- 2025 - LIEU-DIT ""LA NOUE ETIENNE"" - transformation sans extension ni diminution de surface - 221 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - RUE DES SOURCES - nouvelle construction - 125 m² Habitation
- 2024 - RUE DES PIS - nouvelle construction - 113 m² Habitation
- 2024 - RUE DES METIVES - nouvelle construction - 103 m² Habitation
- 2023 - RUE DE L'EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 350 m² Habitation
- 2023 - LIEU-DIT ""LES POIRASSES"" - nouvelle construction - 133 m² Habitation