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Autorisation d’urbanisme PC n°01463012P0036 à Saint-Martin-des-Entrees (14400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01463012P0036). Le projet est situé au WILLIAM KENNEDY FERGUSON à Saint-Martin-des-Entrees (14400). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 11 220 m². La surface de plancher créée atteint 348 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

Localisation du projet

Adresse : WILLIAM KENNEDY FERGUSON, Saint-Martin-des-Entrees (14400).

Références cadastrales : AA, 195, AA, 196, AA, 198.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MSJE (SIREN 479642035, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Martin-des-Entrees (14400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 348 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²348 m²0 m²0 m²0 m²348 m²348 m²
Total0 m²348 m²0 m²0 m²0 m²348 m²348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée348 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)348 m²
Superficie du terrain11 220 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01463012P0036
  • Code commune INSEE : 14630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Martin-des-Entrees (14400). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 348 m², 0 m² et parcelle de 11 220 m².