Permis de construire n°PC 0292542100021 à Saint-Martin-des-Champs (29) pour 8 logements délivré le 21 avril 2022 à FINISTERE HABITAT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292542100021 délivré le 21 avril 2022 par la ville de Saint-Martin-des-Champs (29600), pour un projet situé 28 Rue de la Mairie, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.
Programme et contexte
En octobre 2021, FINISTERE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue de la Mairie, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2022 par la Ville de Saint-Martin-des-Champs.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 853 m². La surface de plancher créée atteint 737 m² dont habitation (684 m²) et locaux (53 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 85,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2022
- Dernière mise à jour du dossier : août 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 853 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AD 315
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 28 Rue de la Mairie, Saint-Martin-des-Champs (29600)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FINISTERE HABITAT
- SIREN : 395301856
- SIRET : 39530185600013
- Catégorie juridique : 4140
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : QUIMPER (29334)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 8 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 116 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 853 m² |
| Variation nette totale | 737 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 116 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 169 m² |
| Total | 116 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 853 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 24 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 21 avril 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2025
- Durée du chantier : 12 mois 24 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0292542100021
- Code commune INSEE : 29254 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 21 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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