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Permis de construire n°PC 0292541700024 à Saint-Martin-des-Champs (29) pour 12 logements délivré le 16 février 2018 à DREMMWELL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292541700024 délivré le 16 février 2018 par la ville de Saint-Martin-des-Champs (29600), pour un projet situé 63 Rue Jean Jaures, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En novembre 2017, DREMMWELL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 63 Rue Jean Jaures, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2018 par la Ville de Saint-Martin-des-Champs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 076 m². La surface de plancher créée atteint 1 076 m² dont habitation (969 m²) et locaux (107 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 80,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 076 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 333

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2018
Surface construite1 076 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DREMMWELL
  • SIREN : 837777051
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 822 m²
Surface après travaux (totale) 1 076 m²
Variation nette totale 254 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Autres locaux non résidentiels 822 m² 107 m² 0 m² 822 m² 0 m² -715 m² 107 m²
Total 822 m² 1 076 m² 0 m² 822 m² 0 m² 254 m² 1 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0012000 12
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292541700024
  • Code commune INSEE : 29254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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