Permis de construire à Saint-Martin-De-Vaulserre (38480) - 201 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°0384201720001 délivré le 2017/09/12 à Saint-Martin-de-Vaulserre autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 571 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 571 m² sur 255 chemi de la Charriere. Déposé en été 2017, autorisé le 12 septembre 2017 par la commune de Saint-Martin-de-Vaulserre. Implanté 255 chemi de la Charriere, à Saint-Martin-De-Vaulserre (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 733 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 571 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 201 m² d’habitation et 370 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 571 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Martin-de-Vaulserre compte 244 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 255 chemi de la Charriere, Saint-Martin-De-Vaulserre (38480).
Références cadastrales : A, 317, A, 515, A, 516.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Vaulserre (38480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 571 m² · Variation nette totale : 571 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 571 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 571 m² |
| Superficie du terrain | 4 733 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384201720001
- Code commune INSEE : 38420 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Vaulserre (38480). Les travaux prévoient la création de 571 m²; la surface après travaux atteint 571 m². Le terrain couvre 4 733 m².
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