← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)

Permis de construire n°PC 03028417C0027 à Saint-Martin-de-Valgalgues (30) pour 15 logements délivré le 5 juin 2018 à LES MAGNANS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03028417C0027 délivré le 5 juin 2018 par la ville de Saint-Martin-de-Valgalgues (30520), pour un projet situé 85 Rue du 19 Mars 1962, SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 539 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, LES MAGNANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 85 Rue du 19 Mars 1962, SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2018 par la Ville de Saint-Martin-de-Valgalgues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 4 300 m² sur une emprise foncière de 2 539 m². La surface de plancher créée atteint 960 m² dont habitation (830 m²) et locaux (130 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 300 m²
  • Surface du terrain : 2 539 m²
  • Référence cadastrale : AI 606, AI 609

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 85 Rue du 19 Mars 1962, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/05
Foncier2 539 m²
Surface construite4 300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MAGNANS
  • SIREN : 815289343
  • SIRET : 81528934300015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.30A
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 367 m²
Surface après travaux (totale) 4 300 m²
Variation nette totale 933 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Autres locaux non résidentiels 3 367 m² 130 m² 0 m² 27 m² 0 m² 103 m² 3 470 m²
Total 3 367 m² 960 m² 0 m² 27 m² 0 m² 933 m² 4 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1410000 15
93,3 % 6,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03028417C0027
  • Code commune INSEE : 30284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)