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Permis de construire à Saint Martin De Seignanx (40390) - 1 966 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04027321D0016 délivré le 2021/10/05 à SAINT MARTIN DE SEIGNANX autorise une construction neuve pour un programme de 1 966 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 966 m² sur 2470 Avenue du Quartier Neuf. Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX. Implanté 2470 Avenue du Quartier Neuf, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 3 826 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 966 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 966 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2470 Avenue du Quartier Neuf, Saint Martin De Seignanx (40390).

Références cadastrales : AT, 53, AT, 128, AT, 129.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SGE FONCIERE AMENAGEMENT (SIREN 478660590, SIRET 47866059000025, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 966 m² · Variation nette totale : 1 966 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 966 m²	1 966 m²
Total	0 m²	1 966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 966 m²	1 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	30
Collectif (hors résidence)	30
Répartition par taille
1 pièce	1
2 pièces	9
3 pièces	12
4 pièces	8

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	30
Surface créée	1 966 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 966 m²
Superficie du terrain	3 826 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 966 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04027321D0016
Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Martin De Seignanx (40390). Les travaux prévoient la création de 1 966 m²; la surface après travaux atteint 1 966 m². Le terrain couvre 3 826 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04027321D0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	478660590
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47866059000025
Code postal du demandeur	33370
Localité du demandeur	ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2470
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Quartier Neuf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Code postal du terrain	40390
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	128
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	129
Superficie du terrain	3826
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	30
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	30
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	30
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	1
Nombre de logements de 2 pièces créés	9
Nombre de logements de 3 pièces créés	12
Nombre de logements de 4 pièces créés	8
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	9
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1966
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1966