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Autorisation d’urbanisme PC n°04027319D0010 à SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04027319D0010). Le projet est situé au LOTISSEMENT LA LANDIERE (L à SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 636 m². La surface de plancher créée atteint 229 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 229 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT LA LANDIERE (L, SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390).

Références cadastrales : AT, 108.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPDHLM 40 (SIREN 274000017, SIRET 27400001700013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONT DE MARSAN CEDEX (40011)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 229 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²229 m²0 m²0 m²0 m²229 m²229 m²
Total0 m²229 m²0 m²0 m²0 m²229 m²229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée229 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)229 m²
Superficie du terrain636 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite229 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04027319D0010
  • Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 229 m², 0 m² et parcelle de 636 m².