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Permis de construire à Saint Martin De Seignanx (40390) - 3 969 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04027316D0036 délivré le 2017/03/16 à SAINT MARTIN DE SEIGNANX autorise une construction neuve pour un programme de 3 969 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE ARTEMIS, le programme résidentiel autorise la construction de 3 969 m² sur Chemin de Grandjean. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX. Implanté Chemin de Grandjean, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE ARTEMIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 63 logements sur une parcelle de 14 045 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 969 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 969 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Grandjean, Saint Martin De Seignanx (40390).

Références cadastrales : AO, 42.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE ARTEMIS (SIREN 828232470, SIRET 82823247000017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 969 m² · Variation nette totale : 3 969 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 969 m²0 m²0 m²0 m²3 969 m²3 969 m²
Total0 m²3 969 m²0 m²0 m²0 m²3 969 m²3 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés63
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)63
Répartition par taille
2 pièces28
3 pièces29
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés63
Surface créée3 969 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 969 m²
Superficie du terrain14 045 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 969 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04027316D0036
  • Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Martin De Seignanx (40390). Les travaux prévoient la création de 3 969 m²; la surface après travaux atteint 3 969 m². Le terrain couvre 14 045 m².

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