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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Saint-Martin-de-Seignanx
Détail PC 04027316D0018
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04027316D0018 délivré le 2016/10/28 à SAINT MARTIN DE SEIGNANX autorise une construction neuve pour un programme de 2 310 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OPDHLM 40, le programme résidentiel autorise la construction de 2 310 m² sur Allee de Guitard. Déposé en été 2016, autorisé le 28 octobre 2016 par la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX. Implanté Allee de Guitard, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPDHLM 40.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 3 890 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 310 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 310 m² .
SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Allee de Guitard, Saint Martin De Seignanx (40390).
Références cadastrales : L, 465.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OPDHLM 40 (SIREN 274000017, SIRET 27400001700013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité MONT DE MARSAN (40011)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 310 m² · Variation nette totale : 2 310 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m² Total 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 32 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 32 Répartition par taille 2 pièces 9 3 pièces 15 4 pièces 8
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 32 Surface créée 2 310 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 310 m² Superficie du terrain 3 890 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 310 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2016/10/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04027316D0018 Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Martin De Seignanx (40390). Les travaux prévoient la création de 2 310 m²; la surface après travaux atteint 2 310 m². Le terrain couvre 3 890 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04027316D0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OPDHLM 40
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
274000017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27400001700013
Code postal du demandeur
40011
Localité du demandeur
MONT DE MARSAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Allee de Guitard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Code postal du terrain
40390
sec_cadastre1
L
num_cadastre1
465
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3890
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
32
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
32
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
32
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
9
Nombre de logements de 3 pièces créés
15
Nombre de logements de 4 pièces créés
8
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
32
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2310
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2310
Tableau des données brutes de l'autorisation.