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Permis de construire à Saint Martin De Seignanx (40390) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04027316D0017 délivré le 2016/09/09 à SAINT MARTIN DE SEIGNANX autorise une extension de surface pour un programme de 687 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 107 m² sur 48 CHEMIN DE MENUZE. Déposé en été 2016, autorisé le 9 septembre 2016 par la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX. Implanté 48 CHEMIN DE MENUZE, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 096 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 687 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 CHEMIN DE MENUZE, Saint Martin De Seignanx (40390).

Références cadastrales : AN, 392.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 580 m² · Surface après travaux (totale) : 687 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation580 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²687 m²
Total580 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée107 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)687 m²
Superficie du terrain11 096 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite687 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04027316D0017
  • Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Martin De Seignanx (40390). Les travaux prévoient la création de 107 m²; la surface après travaux atteint 687 m². Le terrain couvre 11 096 m².

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