← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Martin-de-Seignanx (40390)

Permis de construire n°PC 04027315D0027 à Saint-Martin-de-Seignanx (40) pour 64 logements délivré le 8 mars 2016 à KHOR IMMO SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04027315D0027 délivré le 8 mars 2016 par la ville de Saint-Martin-de-Seignanx (40390), pour un projet situé Chemin de Grand Jean-Allee, SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390). Le programme prévoit 64 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 20 300 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, KHOR IMMO SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin de Grand Jean-Allee, SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2016 par la Ville de Saint-Martin-de-Seignanx.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 64 logements pour une surface de plancher totale de 5 311 m² sur une emprise foncière de 20 300 m². La surface de plancher créée atteint 5 311 m² dont habitation (5 311 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 311 m²
  • Surface du terrain : 20 300 m²
  • Référence cadastrale : AP 3, L 460, L 461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/08
Foncier20 300 m²
Surface construite5 311 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés64
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KHOR IMMO SAS
  • SIREN : 802980185
  • SIRET : 80298018500028
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRADIGNAN (33170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 64 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 311 m²
Variation nette totale 5 311 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 311 m² 5 311 m²
Total 0 m² 5 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 311 m² 5 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0006400 64
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 64 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 novembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 24 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04027315D0027
  • Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Martin-de-Seignanx (40390)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Martin-de-Seignanx (40390)