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Permis de construire à Saint Martin De Seignanx (40390) - 349 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04027315D0019 délivré le 2015/10/23 à SAINT MARTIN DE SEIGNANX autorise une extension de surface pour un programme de 349 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 349 m² sur ROUTE OCEANE. Déposé en été 2015, autorisé le 23 octobre 2015 par la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX. Implanté ROUTE OCEANE, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 349 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 349 m².

SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE OCEANE, Saint Martin De Seignanx (40390).

Références cadastrales : AO, 79.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LABENNE (40350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 349 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²349 m²0 m²0 m²0 m²349 m²349 m²
Total0 m²349 m²0 m²0 m²0 m²349 m²349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée349 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)349 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite349 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04027315D0019
  • Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Martin De Seignanx (40390). Les travaux prévoient la création de 349 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 0 m².

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