Permis de construire à Saint-Martin-De-Sanzay (79290) - 202 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07927715K0009 délivré le 2015/07/07 à SAINT-MARTIN-DE-SANZAY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 202 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 7 juillet 2015 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY. Implanté ROUTE DES CLOS, à Saint-Martin-De-Sanzay (79290), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de PASSAY.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 9 157 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (127 m² issues de transformation, 127 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 202 m².
SAINT-MARTIN-DE-SANZAY compte 1 053 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DES CLOS, Saint-Martin-De-Sanzay (79290).
Références cadastrales : AB, 243, AB, 244.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTREUIL BELLAY (49260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 75 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 202 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 127 m² |
| Total détail | 127 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 202 m² |
| Superficie du terrain | 9 157 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07927715K0009
- Code commune INSEE : 79277 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Sanzay (79290). Les travaux prévoient des transformations pour 254 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 9 157 m².
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