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Déclaration préalable n°DP 01736919E0023 à Saint-Martin-de-Ré (17) pour un logement non opposée le 19 avril 2019 à SCI LA BUTTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01736919E0023 délivré le 19 avril 2019 par la ville de Saint-Martin-de-Ré (17410), pour un projet situé 32-34 Route de la Flotte, SAINT-MARTIN-DE-RE (17410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 400 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCI LA BUTTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 32-34 Route de la Flotte, SAINT-MARTIN-DE-RE (17410), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2019 par la Ville de Saint-Martin-de-Ré.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 648 m² sur une emprise foncière de 5 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 648 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (584 m²) et locaux (64 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 584,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 648 m²
  • Surface du terrain : 5 400 m²
  • Référence cadastrale : AR 764, AR 766, AR 5

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/19
Foncier5 400 m²
Surface construite648 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA BUTTE
  • SIREN : 480509918
  • SIRET : 48050991800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOIX (17111)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 648 m²
Surface après travaux (totale) 648 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 558 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 584 m²
Autres locaux non résidentiels 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 64 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 26 m²
Total 648 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2019 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 19 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01736919E0023
  • Code commune INSEE : 17369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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