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Permis de construire n°PC 01736914E0007 à Saint-Martin-de-Ré (17) pour un logement délivré le 23 septembre 2014 à I.P.G INTELLECTUAL PROPERTY GROUP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01736914E0007 délivré le 23 septembre 2014 par la ville de Saint-Martin-de-Ré (17410), pour un projet situé 4 Quai Daniel Rivaille, SAINT-MARTIN-DE-RE (17410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 187 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, I.P.G INTELLECTUAL PROPERTY GROUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 4 Quai Daniel Rivaille, SAINT-MARTIN-DE-RE (17410), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2014 par la Ville de Saint-Martin-de-Ré.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 162 m² sur une emprise foncière de 187 m². La surface de plancher après travaux atteint 162 m² (variation nette : -207 m²), dont habitation (162 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 162,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 162 m²
  • Surface du terrain : 187 m²
  • Référence cadastrale : AI 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/23
Foncier187 m²
Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : I.P.G INTELLECTUAL PROPERTY GROUP
  • SIREN : 430159772
  • SIRET : 43015977200036
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 62.02A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 369 m²
Surface après travaux (totale) 162 m²
Variation nette totale -207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Autres locaux non résidentiels 369 m² 0 m² 0 m² 207 m² 162 m² -369 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 162 m²
Total 369 m² 0 m² 162 m² 207 m² 162 m² -207 m² 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01736914E0007
  • Code commune INSEE : 17369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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