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Autorisation d’urbanisme PC n°01736914E0007 à Saint-Martin-de-Re (17410) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01736914E0007). Le projet est situé au 4 QUAI Daniel Rivaille à Saint-Martin-de-Re (17410). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 187 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 QUAI Daniel Rivaille, Saint-Martin-de-Re (17410).

Références cadastrales : AI, 36.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

I.P.G INTELLECTUAL PROPERTY GROUP (SIREN 430159772, SIRET 43015977200036, APE 62.02A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : -207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²162 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²162 m²-162 m²-162 m²
Autres locaux non résidentiels369 m²0 m²0 m²207 m²0 m²-207 m²162 m²
Total369 m²0 m²162 m²207 m²162 m²-207 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain187 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01736914E0007
  • Code commune INSEE : 17369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Martin-de-Re (17410). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 187 m².