Permis de construire à Saint-Martin-De-La-Porte (73140) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07325822R5007 délivré le 2022/04/10 à Saint-Martin-de-la-Porte autorise une diminution de surface pour un programme de 109 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 48 m² sur 260 RTE des Magnins. Il prévoit ensuite 13 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 10 avril 2022 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte. Implanté 260 RTE des Magnins, à Saint-Martin-De-La-Porte (73140), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 444 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 109 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Martin-de-la-Porte compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 260 RTE des Magnins, Saint-Martin-De-La-Porte (73140).
Références cadastrales : F, 3044, F, 2430, F, 2429.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chambery (73000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : -35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 13 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -35 m² | 109 m² |
| Total | 144 m² | 13 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -35 m² | 109 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 13 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 48 m² |
| Surface après travaux (totale) | 109 m² |
| Superficie du terrain | 2 444 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325822R5007
- Code commune INSEE : 73258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-La-Porte (73140). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 2 444 m².
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