Permis de construire à Saint-Martin-De-La-Porte (73140) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07325817R1003 délivré le 2017/09/13 à Saint-Martin-de-la-Porte autorise une construction neuve pour un programme de 104 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'ESCALE MAJOLANE, le programme résidentiel autorise la construction de 104 m² sur RTE Departementale 219. Déposé en été 2017, autorisé le 13 septembre 2017 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte. Implanté RTE Departementale 219, à Saint-Martin-De-La-Porte (73140), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Villette.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'ESCALE MAJOLANE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 780 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 104 m².
Saint-Martin-de-la-Porte compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE Departementale 219, Saint-Martin-De-La-Porte (73140).
Références cadastrales : C, 1634, C, 1635.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
L'ESCALE MAJOLANE (SIREN 522676618, SIRET 52267661800013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Meyzieu (69330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 104 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 104 m² |
| Superficie du terrain | 780 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325817R1003
- Code commune INSEE : 73258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-La-Porte (73140). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 780 m².
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