Permis de construire à Saint-Martin-De-La-Porte (73140) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07325815R1009 délivré le 2016/02/03 à Saint-Martin-de-la-Porte autorise une construction neuve pour un programme de 169 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 76 m² sur RTE Departementale 219. Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 février 2016 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte. Implanté RTE Departementale 219, à Saint-Martin-De-La-Porte (73140), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Villette.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 275 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 169 m².
Saint-Martin-de-la-Porte compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE Departementale 219, Saint-Martin-De-La-Porte (73140).
Références cadastrales : C, 1490.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Barraux (38530).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 93 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 169 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 76 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 169 m² |
| Superficie du terrain | 275 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 92 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325815R1009
- Code commune INSEE : 73258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-La-Porte (73140). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 275 m².
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