Permis de construire à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200) - 114 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°08524416F0006 délivré le 2016/09/05 à SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 114 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 5 septembre 2016 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU. Implanté 3 Rue de la Boissonniere, à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Puy-Sec.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 754 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (61 m² issues de transformation, 61 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 61 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 114 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU compte 809 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue de la Boissonniere, Saint-Martin-De-Fraigneau (85200).
Références cadastrales : AH, 21.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU (85200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 53 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 114 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 61 m² |
| Total détail | 61 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 114 m² |
| Superficie du terrain | 754 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08524416F0006
- Code commune INSEE : 85244 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200). Les travaux prévoient des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 754 m².
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