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Permis de construire n°PC 01309722S0048 à Saint-Martin-de-Crau (13) pour un logement accordé le 23 mars 2023 à SERVEL EXPLOITATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01309722S0048 délivré le 23 mars 2023 par la ville de Saint-Martin-de-Crau (13310), pour un projet situé Grand Mas de Duc, SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 193 185 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SERVEL EXPLOITATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Grand Mas de Duc, SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2023 par la Ville de Saint-Martin-de-Crau.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 720 m² sur une emprise foncière de 193 185 m². La surface de plancher créée atteint 720 m² dont habitation (50 m²) et locaux (670 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 720 m²
  • Surface du terrain : 193 185 m²
  • Référence cadastrale : B 95, B 94, B 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/23
Foncier193 185 m²
Surface construite720 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERVEL EXPLOITATION
  • SIREN : 852538750
  • SIRET : 85253875000013
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 375 m²
Surface après travaux (totale) 720 m²
Variation nette totale 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres locaux non résidentiels 375 m² 670 m² 0 m² 375 m² 0 m² 295 m² 670 m²
Total 375 m² 720 m² 0 m² 375 m² 0 m² 345 m² 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309722S0048
  • Code commune INSEE : 13097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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