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Permis de construire n°PC 01309717S0037 à Saint-Martin-de-Crau (13) pour 44 logements délivré le 29 septembre 2017 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01309717S0037 délivré le 29 septembre 2017 par la ville de Saint-Martin-de-Crau (13310), pour un projet situé Plaisance, SAINT MARTIN DE CRAU (13310). Le programme prévoit 44 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 072 m².

Programme et contexte

En mai 2017, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Plaisance, SAINT MARTIN DE CRAU (13310), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2017 par la Ville de Saint-Martin-de-Crau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 44 logements pour une surface de plancher totale de 3 612 m² sur une emprise foncière de 11 072 m². La surface de plancher créée atteint 3 612 m² dont habitation (3 612 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 612 m²
  • Surface du terrain : 11 072 m²
  • Référence cadastrale : BE 293, BE 294, BE 301

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/29
Foncier11 072 m²
Surface construite3 612 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés44
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601090
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 389 m²
Surface après travaux (totale) 3 612 m²
Variation nette totale 3 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 389 m² 3 612 m² 0 m² 389 m² 0 m² 3 223 m² 3 612 m²
Total 389 m² 3 612 m² 0 m² 389 m² 0 m² 3 223 m² 3 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 22 jours.

  • Autorisation : 29 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309717S0037
  • Code commune INSEE : 13097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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